Conditions Generales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Sunny-Life.
a/ Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions de vente de Sunny-Life et déclare avoir toute capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.
b/ En acceptant des relations commerciales avec Sunny-Life, le client accepte que ces conditions générales régissent leurs relations contractuelles et qu’elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document. Aucune condition particulière de client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite prévaloir sur les présentes conditions générales .Les deux parties les acceptent sans réserve.
Sunny-Life est en droit d’apporter à tout moment des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur le jour de la réception de la commande
c/ Tous les produits proposés sont immédiatement disponibles dans notre entrepôt.
Si un des produits n’était plus disponible au moment du traitement d’une commande, Sunny-Life se réserve la possibilité de proposer un autre article dont les caractéristiques seraient qualitativement et physiquement au moins équivalentes à celles du produit initialement commandé.
Chaque article bénéficie d’un large descriptif et de documents photographiques permettant au consommateur d’en connaitre tous les détails nécessaires à une prise de décision. Cependant Sunny- Life est à la disposition de tout consommateur par email à markland@numericable.fr ou par téléphone en appelant le 09 71 37 20 64 si un besoin d’information complémentaire était nécessaire. Les appels sont reçus chaque jour ouvrable de 9h à 12.30 h et de 13.30 h à 18.30 .
Sunny-Life ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels que corporels et immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité de Sunny-Life sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions et vérifications prises dans la présentation des produits.
Traitement de votre commande
Des informations personnelles, nécessaires à votre identification sont indispensables pour enregistrer, traiter votre commande et acheminer votre colis (voir Informatique et liberté). En cas d’erreur dans le libellé de ces données, nous ne saurions être tenus pour responsables de retard ? d’impossibilité de livrer la commande ou de frais additionnels de livraison.
Sunny Life s’engage à ne pas modifier les caractéristiques du produit commandé par le client.
Tous les produits proposés sont stockés dans nos entrepôts et immédiatement disponibles. Dès réception de votre commande, nous vous confirmons son enregistrement par email et nous vous communiquons :
- La date de sa remise au transporteur en vous précisant le numéro du bordereau de transport. Sur ce même message nous vous indiquons la procédure à suivre pour effectuer directement le suivi
- la date de livraison – Le transport nécessite un délai moyen de 4/5 jours ouvrables en France métropolitaine après réception de l’accord d’encaissement du paiement par carte bancaire ou du chèque. Pas de livraison le week-end. Pour la Corse , les dom tom et les autres pays, le délai sera communiqué au cas par cas.
Bien respecter cette procédure à la livraison :
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. C’est ainsi défini dans le code du commerce.
En signant le bon de réception à la livraison, vous confirmez d’une part la bonne réception de la marchandise, et d’autre part que le produit a été livré de façon satisfaisante ; vous ne pourrez plus faire de contestation ultérieurement. Aussi avant d’effectuer cette opération, assurez-vous que votre commande n’a subi aucun dommage.
Attention si vous constatez des anomalies à la livraison telles que : bruits bizarres, carton déchiré créant une ouverture, adhésif remplacé, poids anormalement léger, 2°colis manquant…vous devrez effectuer immédiatement des réserves précisées sur le bordereau de livraison qui sera contre signé par le chauffeur. Ces réserves doivent être précisément décrites. Si le chauffeur refuse de contre signer ou s’il ne veut pas vous laisser le temps de faire ce contrôle , écrire : » le chauffeur ne me laisse pas le temps de vérifier la marchandise »
Prendre des photos
Attention la mention : « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Si un constat doit être établi, le colis ne peut être ouvert qu’en présence du chauffeur qui doit contre signer vos réserves détaillées décrites sur le bordereau de transport.
Dans tous les cas vous conservez un double du bordereau de livraison et des mentions y figurant.
Ensuite vous disposez d’un délai maximum de 72 heures pour adresser au transporteur un courrier en Lettre recommandée avec accusé de réception reprenant toutes vos réserves mentionnées sur le bordereau ( article 133 3 du code du commerce ). Nous faire parvenir un double.
Toute réclamation formulée sans le respect de cette procédure ( mentions sur le bon de livraison + lettre recommandée avec AR) pourra être rejetée sans possibilité de recours.
Et dans le pire des cas, vous avez la possibilité de refuser la marchandise en motivant les raisons sur le bordereau de transport + LR avec AR. Un refus non motivé n’est pas recevable.
Particularités de livraison
a/ Le chauffeur n’a pas obligation de livrer dans les étages ni au fond du jardin. Soyez accueillant, cette courtoisie reste à son entière appréciation.
b/ Si vous demandez une livraison à une date précise ou si l’accès à votre domicile est difficile, indiquez le au moment de votre commande dans la rubrique « instructions particulières pour la livraison ».
c/ Si votre destination est la Corse ou l’étranger, nous traiterons votre transport distinctement et vous informerons personnellement des surcoûts éventuels et délais.
d/ Si vous êtes absent au moment de la livraison, vous trouverez un avis de passage dans votre boite à lettre. Vous pourrez alors prendre contact avec le numéro indiqué pour convenir d’un nouveau passage. Ou bien, organisez l’enlèvement de votre colis directement par vos soins dans l’entrepot du transporteur si votre véhicule est suffisamment grand ( formule qui vous évitera de devoir attendre son nouveau passage).
Les dépassements de délai de livraison pour cas de force majeure ne peuvent donner lieu à indemnité ,
Retour - Retractation
a/ Vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter du jour de sa réception pour examiner l’article qui vous a été livré, conformément à l’article L121-16 du code de la consommation. Pendant cette période vous pouvez exercer votre droit de rétractation et retourner le produit à vos frais, accompagné des éléments d’identification ( votre facture de préférence) . Pendant cette période, vous en êtes le dépositaire et vous vous engagez à le conserver intact.
Nous vous remercions de nous en faire retour en parfait état dans son emballage d’origine sans oublier de joindre tous les accessoires, notices et documents qui l’accompagnaient . Faites nous part de votre décision avant d’en effectuer le renvoi. Nous vous ferons parvenir une étiquette retour qui nous permettra d’accepter et d’identifier votre colis avec certitude pour échange ou remboursement
b/ En cas de livraison non conforme à votre commande, ou de non fonctionnement au premier usage, signalez nous cette anomalie dans les 48 heures suivant sa réception en nous envoyant un message à : markland@numericable.fr , nous vous établirons un bon de retour gratuit pour procéder à un échange.
c/ Si vous constatez un manque dans votre colis, faites nous en part sous 48 heures par téléphone ou par email à markland@numericable.fr. Nous traiterons ce disfonctionnement dès réception de l‘information.
Annulation
Une commande annulée avant l’expédition n’expose à aucun frais. En revanche, si vous refusez la livraison du colis, vous serez responsable des frais de retour de votre colis.
Paiement
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises ; les frais de transport sont précisés pour chaque article sur la page de la commande
Aucun article ne peut être remis au consommateur s’il n’a pas été facturé et réglé.
- Par virement bancaire. La commande est traitée à réception du virement enregistré sur nos comptes
- Par carte bancaire sécurisée par le protocole 3D secure . La commande sera validée après accord reçu du centre de paiement.
Vous êtes directement relié au serveur sécurisé de la banque pour saisir les informations nécessaires à votre paiement : votre numéro de carte, sa date de fin de validité et le cryptogramme visuel (les trois chiffres figurant au dos de votre carte sur la partie signature).En choisissant ce mode de paiement, vous activez une ligne privée entre vous et la banque. Vos données personnelles sont transmise directement au service sécurisé de la banque. En aucun cas nous n’avons accès à ces informations automatisées qui ne transitent pas par notre serveur. Notre banque nous informe seulement du crédit porté sur notre compte après la transaction sans autre information que le nom du payeur et le montant réglé
- Par chèque bancaire, à l’ordre de Markland . La commande sera validée après encaissement
- En plusieurs fois règlement en 3 fois par carte bancaire uniquement
GARANTIE
Nos produits sont garantis 1 an . Cependant nous serons toujours à votre disposition pour résoudre tout incident qui surviendrait à l’un des produits achetés.
En cas de problème , vous devez avant toute action prendre contact avec nous pour que nous vous indiquions la marche à suivre qui peut être différente selon l’article.
La facture de l’article sera demandée pour activer la garantie du produit.
Après retour en nos entrepôts et après expertise, cette garantie ne vous sera confirmée que si :
°le produit est bien conforme à celui qui vous a été envoyé, sans dommage, sans modification ni intervention de transformation
°le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas d’une utilisation anormale ou non conforme ou d’une usure et/ou vieillissement normal .
Réserve de propriété
Sunny-Life reste propriétaire de l’article livré jusqu’à son paiement complet.
Informatique et Liberté
Conformément à la loi informatique et liberté 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès , de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant et en justifiant de votre identité à : Markland - 8 rue des Gouttes 69290 LYON
Droits d’auteur
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Le nom Sunny-Life et l’adresse Sunny-Life sont la propriété de la sarl Markland
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Exploitant du site :
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Markland
Siège social : 88 avenue Jean Lebas - 59100 ROUBAIX
Adresse commerciale : 8 rue des Gouttes – 69290 Saint Genis les Ollieres
Sarl au capital de 9 000 €
Date de création : 27/12/2001
Siret : 440 306 835 00016
Enseigne : Sunny-Life
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